Avertissement

Les renseignements contenus dans le rôle d’évaluation foncière sont la propriété de la MRC Bellechasse . Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins de consultation personnelle. La MRC Bellechasse ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données une fois qu’elles ont été extraites, reproduites de façon électronique ou par tout autre moyen. En cas de divergence, seules sont considérées comme  officielles et valides les données contenues dans le rôle d’évaluation tel qu’il a été déposé à la MRC Bellechasse.

Le rôle d’évaluation foncière, c’est quoi ?

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.

Le rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal.

Demande de contestation de l’évaluation foncière

Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d’évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s’il apporte des modifications à sa propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie. Cependant, si des modifications sont apportées à une propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie, le contribuable peut présenter une demande de révision dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.

Pour ce faire, il peut se procurer un formulaire de demande de révision à l’endroit suivant :

MRC Bellechasse
Adresse 100, rue Monseigneur-Bilodeau
Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec)
G0R 3J0
Téléphone (418) 883-3347
Télécopieur (418) 883-2555

Des frais sont perçus pour chaque demande de révision.  Le paiement devant être transmis en même temps que la demande de révision.

Une personne qui ne parvient pas à une entente avec l’Évaluateur concernant sa demande de révision peut s’adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ), et ce, dans les 30 jours suivant l’envoi de la réponse écrite de l’Évaluateur.

Pour des renseignements supplémentaires, communiquez :
 
MRC Bellechasse
Adresse 100, rue Monseigneur-Bilodeau
Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec)
G0R 3J0
Téléphone (418) 883-3347
Télécopieur (418) 883-2555
Courriel clement@mrcbellechasse.qc.ca
Site Internet www.mrcbellechasse.qc.ca