NOUVEAU PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

NOUVEAU PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES


Votre installation septique n’est pas conforme au règlement Q.2, r-22 sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées? Elle n’a pas fait l’objet d’un permis émis par la Municipalité ou la MRC? Elle s’écoule dans un cours d’eau ou un fossé?

Saviez-vous qu’une installation septique non conforme ou mal entretenue contribue au rejet de contaminants, notamment le phosphore, qui est un nutriment responsable du dépérissement des cours d’eau? Saviez-vous que ces rejets peuvent aussi contaminer les eaux souterraines ou de source servant à votre alimentation en eau?

La Municipalité s’est dotée d’un programme de financement avantageux pour favoriser la mise aux normes de ces installations :

• Applicable à l’ensemble du territoire non desservi pour le réseau d’égout sanitaire;
• L’immeuble doit avoir un usage résidentiel;
• Non applicable aux nouvelles constructions;
• L’installation devra faire l’objet d’un permis émis par la MRC de Bellechasse;
• L’aide est consentie sous forme d’un prêt maximum de 15 000 $, remboursable sur une période de 10 ans et portera intérêt au taux obtenu par la Municipalité;
• La somme due annuellement à la Municipalité en remboursement du prêt (capital et intérêts) est assimilée à une taxe foncière et payable de la même manière;
• Les frais d’ouverture de dossier sont fixés à 250 $; et
• Les prêts sont attribués selon la règle du premier arrivé, premier servi, jusqu’à l’épuisement du budget de 150 000 $ prévu à cette fin.

Pour connaître toutes les conditions applicables, veuillez consulter le règlement municipal no 07-2019, disponible au www.st neree.qc.ca ou joindre Michaël Couture, directeur général et secrétaire-trésorier, au 418-243-2735.

Michaël Couture, g.m.a.