Formulaire d'autoévaluation pour piscine

Le gouvernement du Québec a procédé à des modifications de son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

En remplissant le formulaire qui s’applique à votre modèle de piscine, vous permettez à votre municipalité d’évaluer si vos installations actuelles sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Veuillez choisir le formulaire qui convient à votre type d'installation, le remplir et nous le retourner par courriel: [email protected] ou par la poste (1990, route Principale, St-Nérée-de-Bellechasse, QC, G0R 3V0).

  1. Piscine creusée
  2. Piscine semi-creusée
  3. Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
  4. Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
  5. Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
  6. Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur