Calendrier des séances du conseil
EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,
QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 4 décembre 2023, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024.
QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.
QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :
|
- lundi, le 15 janvier |
- lundi, le 5 février |
|
- lundi, le 4 mars |
- lundi, le 8 avril |
|
- lundi, le 6 mai |
- lundi, le 3 juin |
|
- lundi, le 8 juillet |
- lundi, le 5 août |
|
- lundi, le 9 septembre |
- lundi, le 7 octobre |
|
- lundi, le 4 novembre |
- lundi, le 2 décembre |
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 5 décembre 2023.
Le directeur général et greffier-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
____________________________________________
Rôle de perception 2024
EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,
QUE suivant la dernière imposition des taxes, le rôle de perception est complété et déposé au bureau municipal.
QUE toutes personnes dont les noms y apparaissent comme sujettes au paiement des dites taxes, arrérages ou autres deniers, sont tenues de les payer selon les délais prévus au règlement no 2024-01, décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2024 et les conditions de leur perception.
QUE toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures normales d’ouverture.
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 7 février 2024.
Le directeur général et greffier-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
____________________________________________
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par le réseau d’aqueduc du secteur village
EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,
1. Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 25 mars 2024, le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a adopté le règlement no 2024-03 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 298 000 $ pour effectuer l’acquisition du lot 3 930 680 et d’une partie des lots 3 929 538 et 3 930 677, pour aménager des terrains et pour effectuer le raccordement d’un nouveau puits municipal.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement no 2024-03 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h le 18 avril 2024, au bureau de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, situé au 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse.
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement no 2024-03 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 40. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no 2024-03 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé publiquement à 19 h 1 le 30 avril 2024, au bureau de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, situé au 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité du mardi au jeudi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h à 17 h.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné
7. Toute personne qui, le 25 mars 2024, n’est frappée d’aucune incapacité à voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois; et
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois; et
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, 25 mars 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
11. Le secteur concerné est desservi par le réseau d’aqueduc du secteur village. Ce secteur est défini à l’annexe C du règlement no 2024-03.
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 3 avril 2024.
Le directeur général et greffier-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
____________________________________________