Avis public

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,

QUE lors de la séance ordinaire du 10 janvier 2022, conformément aux dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., c. E-15.1.0.1, ci-après la « LEDMM »), le projet de règlement no 02-2022 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a été déposé en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

QUE ce projet de règlement a pour objectifs :

  • D’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique;
  • D’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’un membre du conseil ou d’un comité de la Municipalité; et
  • D’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et aux règles déontologiques prévues à la LEDMM ainsi que dans le présent Code.

QUE ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire devant se tenir le 7 février 2022, à 20 h, au Complexe municipal.

QUE toute personne intéressée peut consulter ce règlement et en obtenir copie au bureau municipal, situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse, durant les heures normales d’ouverture.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 21 janvier 2022.

Le directeur général et greffier-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
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Consultation écrite concernant les règlements d’urbanisme

 

Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 03-2022 sur le plan d’urbanisme, par le projet de règlement de zonage no 04-2022, par le projet de règlement de construction no 05-2022, par le projet de règlement de lotissement no 06-2022 et par le projet de règlement sur les permis et certificats no 07-2022

 

AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

 

Que lors de la séance tenue le 10 janvier 2022, le Conseil a adopté le projet :

 

- de règlement no 03-2022 sur le plan d’urbanisme;
- de règlement de zonage no 04-2022;
- de règlement de construction no 05-2022;
- de règlement de lotissement no 06-2022; et
- de règlement sur les permis et certificats no 07-2022.

1. RÉSUMÉ ET OBJETS DES PROJETS DE RÈGLEMENT

Le projet de règlement no 03-2022 sur le plan d’urbanisme

 

Le projet de règlement no 03-2022 sur le plan d’urbanisme a pour objet de remplacer dans son entièreté le plan d’urbanisme en vigueur (règlement no 04-04) qui date de plus de quinze (15) ans. Il se veut le reflet des préoccupations d’aménagement et de développement de la municipalité. Le plan d’urbanisme sert aussi de trait d’union entre les préoccupations régionales et les préoccupations locales.

 

Le plan d’urbanisme expose un énoncé de vision et comprend les principaux enjeux et orientations de la municipalité en matière d’aménagement et de développement du territoire. Voici les cinq (5) orientations déterminées :

  1. Miser sur les qualités du milieu et certains aménagements pour conserver la vitalité et améliore l’attractivité du milieu;
  2. Poursuivre les actions de préservation du patrimoine, d’embellissement des aménagements et de revitalisation du noyau villageois;
  3. Développer la villégiature dans le respect des paysages et de l’environnement tout en générant des retombées au village;
  4. Consolider l’offre en activités touristiques et de plein-air en relation avec une mise en valeur des attraits du territoire; et
  5. Protéger et mettre en valeur le territoire agricole en misant sur ses forces et en soutenant le milieu par des projets palliant aux enjeux;

Également, le plan d’urbanisme comprend le concept d’organisation spatiale qui illustre sur un plan les actions d’aménagement à réaliser sur le territoire municipal, ainsi que le plan des affectations du sol qui spatialise les principaux usages que l’on retrouve dans la municipalité.

 

Sans compter le plan d’action qui accompagne la mise en œuvre des orientations déterminées, le plan d’urbanisme comprend aussi des territoires de contrainte et d’intérêt, ainsi que les principales infrastructures. Au niveau des territoires de contrainte, il s’agit essentiellement des zones d’embâcle, des zones inondables et des aires de protection pour les puits d’alimentation en eau potable. Le plan des territoires de contrainte illustre également les grandes infrastructures publiques telles que les sites d’enfouissement et les puits municipaux. Au niveau des territoires d’intérêt, la municipalité identifie la présence de bâtiments patrimoniaux d’importance et de secteurs à valeur esthétique et écologique notables.


Le projet de règlement de zonage no 04-2022

 

Le projet de règlement de zonage no 04-2022 sur le zonage a pour objet de remplacer le Règlement de zonage no 05-04 présentement en vigueur. Ce projet de règlement, notamment :

 

Ce projet de règlement concerne tout le territoire de la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse.

 

Ce projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter. Il contient des dispositions propres à certaines zones. Ces dernières sont illustrées au plan de zonage faisant partie intégrante du projet de règlement, lequel plan peut être consulté aux endroits indiqués plus bas.

 

Projet de règlement de construction no 05-2022

 

Le projet de règlement de construction no 05-2022 a pour objet de remplacer le règlement de construction no 07-04 présentement en vigueur. Ce projet de règlement, notamment :

 

Ce projet de règlement concerne tout le territoire de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse et n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

 

Projet de règlement de lotissement no 06-2022

 

Le projet de règlement de lotissement no 06-2022 a pour objet de remplacer le règlement de lotissement no 06-04 présentement en vigueur. Ce projet de règlement, notamment :

 

Ce projet de règlement concerne tout le territoire de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse.

 

Ce projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter. Il contient des dispositions propres à certaines zones. Ces dernières sont illustrées au plan de zonage faisant partie intégrante du projet de règlement, lequel plan peut être consulté aux endroits indiqués plus bas.

 

Projet de règlement sur les permis et certificats no 07-2022

 

Le projet de règlement no 07-2022 sur les permis et certificats a pour objet de remplacer le règlement no 08-04 sur les permis et certificats présentement en vigueur. Ce projet de règlement, notamment :

 

Ce projet de règlement concerne tout le territoire de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse et n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

 

2. CONSULTATION PUBLIQUE

 

2.1 Consultation écrite

 

Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit sur l’un ou l’autre de ces projets de règlements au plus tard le 3 février 2022 à l’adresse courriel suivante : [email protected], ou les transmettre par courrier ou en personne au bureau municipal situé au 1990, route Principale.

 

2.2 Suivi

 

Après la tenue de la période de consultation écrite, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires reçus (écrits et communiqués verbalement lors de la consultation publique). Il pourra par la suite adopter les règlements, lesquels pourront tenir compte des commentaires reçus et donc, faire l’objet de certaines modifications.

 

2.3 Dispositions susceptibles d’approbation référendaire

 

Comme il s’agit ici d’un processus de remplacement des règlements de zonage et de lotissement dans un contexte de révision du plan d’urbanisme, le règlement de zonage no 04-2022 et le règlement de lotissement no 06-2022 sont susceptibles d’approbation référendaire.

 

Après l’adoption des règlements, deux registres seront tenus à l’égard de chacun de ces règlements. Un avis sera publié aux fins d’expliquer les modalités liées à la tenue de ces processus.

 

2.4 Informations et documents

 

Les projets de règlements peuvent être consultés sur le site web de la municipalité au www.st-neree.qc.ca, sous l’onglet « Avis public » ou au bureau municipal situé au 1990, route Principale, aux jours et heures d’ouverture des bureaux. Si une consultation de documents est faite sur place (au bureau municipal), la Municipalité verra à imposer, si besoin est, des mesures sanitaires pour tenir compte de la situation actuelle (pandémie – Covid-19).

 

Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter M. Michaël Couture au 418-243-2735 ou [email protected].

 

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 13 janvier 2022.

 

Le directeur général et greffier-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

 

Lien vers les projets de règlement:

 

- Règlement no 03-2022 sur le plan d'urbanisme;

- Règlement de zonage no 04-2022;

- Règlement de construction no 05-2022;

- Règlement de lotissement no 06-2022

- Règlement sur les permis et certificas no 07-2022;
- Plan de zonage.
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Adoption du programme triennal d’immobilisations et du budget

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le conseil adoptera le programme triennal d’immobilisations et le budget de la municipalité pour l’année financière 2022 lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra à huis clos par vidéoconférence, lundi 31 janvier à 19 h;

QUE l’enregistrement sera rendu public sur le site web de la municipalité dans les meilleurs délais;

QU’au cours de cette séance extraordinaire, les délibérations du conseil et les questions porteront exclusivement sur ces deux sujets; et

QUE vous pouvez transmettre votre question au conseil municipal par courriel à [email protected] ou par téléphone au 418-243-2735. Notez que votre question doit être transmise au plus tard à 13 h, le jour de la séance.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 6 janvier 2022.

Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
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Calendrier des séances du conseil

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 7 décembre 2020, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021.

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

- lundi, le 10 janvier

- lundi, le 7 février

- lundi, le 7 mars

- lundi, le 4 avril

- lundi, le 2 mai

- lundi, le 6 juin

- lundi, le 4 juillet

- lundi, le 8 août

- lundi, le 12 septembre

- lundi, le 3 octobre

- lundi, le 7 novembre

- lundi, le 5 décembre

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 9 décembre 2021.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.
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Rôle triennal d’évaluation

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse sera, en 2022, en vigueur pour son 2e exercice financier; et

QUE toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la municipalité, 1990, route Principale, durant les heures normales d'ouverture.

Conformément aux dispositions de l'article 74 .1 de la Loi sur la Fiscalité municipale, AVIS est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ces rô­les, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modifica­tion qu'il aurait dû y apporter en vertu des articles 174 et 174.2 de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

* être déposée au cours de l'exercice pendant lequel survient l'événement justi­fiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou du suivant;

* être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

MRC de Bellechasse
100, Mgr Bilodeau
Saint-Lazare (Québec) G0R 3J0

* être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible aux bureaux de la MRC de Bellechasse et à ceux des municipalités concernées;

* être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement 80-97 de la MRC de Bellechasse et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 27 octobre 2021.

Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.