Avis public

Calendrier des séances du conseil

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2024, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025.

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

- lundi 13 janvier	- lundi 3 février
- lundi 3 mars	- lundi 7 avril
- lundi 5 mai	- lundi 2 juin
- lundi 7 juillet	- lundi 4 août
- lundi 8 septembre	- lundi 6 octobre
- lundi 17 novembre	- lundi 1 décembre

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 4 décembre 2024.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.
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Aux personnes habiles à voter du secteur desservi par le réseau d’aqueduc du lac Vert

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier, QUE

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 2 décembre 2024, le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a adopté le règlement n^o 2024-08 intitulé : Règlement modifiant le règlement n^o 05-2021 créant la réserve financière du réseau d’aqueduc du secteur lac Vert. L’objet de ce règlement est d’augmenter le financement annuel et la limite de la réserve pour parer à toutes dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à l’approvisionnement, au traitement et à la distribution de l’eau potable pour le réseau d’aqueduc du secteur lac Vert.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement n^o 2024-08 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 18 décembre 2024, au bureau de la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, situé au 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse (Québec) G0R 3V0.

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement n^o 2024-08 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 19. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement n^o 2024-08 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h 5, le 18 décembre 2024, au bureau de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, situé au 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse (Québec) G0R 3V0.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessus, durant les heures régulières d’ouverture.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné

7. Toute personne qui, le 2 décembre 2024 n’est frappée d’aucune incapacité à voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

- être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; et

- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;

- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois; et

- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale :

- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 décembre 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi

11. Le secteur concerné est desservi par le réseau d’aqueduc du lac Vert : Grande rue du lac, rue des Cerisiers, rue des Érables, rue des Saules, rue des Pins, rue des Saules, rue des Sapins et rue des Trembles.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 11 décembre 2024.

Le directeur général et greffier-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.
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Aux personnes habiles à voter du secteur desservi par les réseaux d’aqueduc et d’égout du secteur village

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier, QUE

Lors d’une séance du conseil tenue le 2 décembre 2024, le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a adopté les règlements suivants :

- Règlement n^o 2024-09 intitulé : Règlement créant une réserve financière dédiée à la vidange des boues des étangs aérés;
- Règlement n^o 2024-10 intitulé : Règlement créant la réserve financière des réseaux d’eau du secteur village

Ces règlements abrogent et remplacent le règlement n^o 04-2021, lequel avait pour objectif de créer une réserve financière afin de parer à toutes dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à l’approvisionnement, au traitement et à la distribution de l’eau potable ainsi qu’au traitement et à la collecte des eaux pluviales et usées pour le secteur du village.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que les règlements n^os 2024-09 et 2024-10 fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 18 décembre 2024, au bureau de la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, situé au 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse (Québec) G0R 3V0.

4. Le nombre de demandes requis pour que les règlements n^os 2024-09 et 2024-10 fassent l’objet d’un scrutin référendaire est de 43. Si ce nombre n’est pas atteint, les règlements n^o 2024-09 et 2024-10 seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h 5, le 18 décembre 2024, au bureau de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, situé au 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse (Québec) G0R 3V0.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessus, durant les heures régulières d’ouverture.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné

7. Toute personne qui, le 2 décembre 2024 n’est frappée d’aucune incapacité à voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

- être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; et

- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;

- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois; et

- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale :

- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 décembre 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi

11. Le secteur concerné est desservi par est desservi par les réseaux d’aqueduc et d’égout du village : route Principale, 4^e Rang Est et Ouest, rue Albert-Roy, rue Breton, rue Dutil, rue de la Fabrique, rue de l’Église Est et Ouest et rue Saint-Joseph.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 11 décembre 2024.

Le directeur général et greffer-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.