Avis public

Demandes de dérogation mineure

 

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,

 

QUE le conseil municipal statuera lors de sa séance du 7 novembre 2022 qui se tiendra à 20 h, au Complexe municipal, 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse, sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

 

478, Grande rue du lac

 

Les propriétaires ont fait une demande de dérogation mineure afin d’agrandir une remise. L’agrandissement projeté sera à 1,27 m de la ligne de lot alors qu’en vertu de la réglementation municipale la marge de recul latérale prescrite est de 1,5 mètre.

 

2141, route Principale

 

La propriétaire a fait une demande de dérogation mineure afin de construire une remise sur la ligne de lot alors qu’en vertu de la réglementation municipale la marge de recul latérale prescrite est de 1,5 mètre.

 

862, rue de l’Église Ouest

 

Le propriétaire a fait une demande de dérogation mineure afin d’agrandir son habitation. L’agrandissement projeté (coin Sud-Ouest) sera à 0,63 m de la ligne latérale alors qu’en vertu de la réglementation municipale la marge de recul latérale prescrite est de 1,5 mètre.

 

2686-V, rue des Cerisiers

 

Les propriétaires ont fait une demande de dérogation mineure afin de construire une remise à 1 mètre de la ligne de lot avant alors qu’en vertu de la réglementation municipale dans la zone 151-V la marge de recul avant prescrite est de 12 mètres.

 

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes au cours de cette séance.

 

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 19 octobre 2022.

 

Le directeur général et greffier-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

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Calendrier des séances du conseil

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 7 décembre 2021, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022.

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

QUE le calendrier a été modifié lors de la séance extraordinaire du 23 février 2022.

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

- lundi, le 10 janvier

- lundi, le 7 février

- lundi, le 14 mars

- lundi, le 4 avril

- lundi, le 2 mai

- lundi, le 6 juin

- lundi, le 4 juillet

- mardi, le 16 août

- lundi, le 12 septembre

- lundi, le 3 octobre

- lundi, le 7 novembre

- lundi, le 5 décembre

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 1er mars 2022.

Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.