Calendrier des séances du conseil
EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,
QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2022, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023.
QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.
QUE le calendrier a été modifié lors de la séance extraordinaire du 3 juillet 2023.
QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :
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- lundi 7 août |
- lundi 11 septembre |
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- mardi 3 octobre |
- lundi 6 novembre |
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- lundi 4 décembre |
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DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 5 juillet 2023.
Le directeur général et greffier-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
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Entrée en vigueur du règlement no 04-2023
EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,
QUE le Conseil, lors de la séance du 3 juillet 2023, a adopté le règlement de démolition relatif aux immeubles patrimoniaux no 04-2023 et qu’il a été déclaré conforme lors de la séance du conseil de la MRC de Bellechasse, tenue le 12 juillet 2023, par la résolution C.M. 23-07-195.
QUE Mme Anick Beaudoin, directrice générale de la MRC de Bellechasse, a émis, le 12 juillet 2023, le certificat de conformité RMU-23-877 relativement au règlement no 04-2023.
QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 17 juillet 2023.
Le directeur général et greffier-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
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Entrée en vigueur du règlement no 05-2023
EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,
QUE le conseil, lors de la séance du 7 août 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement no 05-2023: Règlement modifiant le règlement no 10-2014 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 9 août 2023.
Le directeur général et greffier-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
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Entrée en vigueur du règlement no 06-2023
EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,
QUE le conseil, lors de la séance du 7 août 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement no 06-2023: Règlement modifiant le règlement no 07-94relatif à l’établissement et au maintien d’un régime d’assurances collectives au bénéfice des employés de la municipalité de Saint-Nérée
QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 9 août 2023.
Le directeur général et greffier-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
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Entrée en vigueur du règlement no 07-2023
EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,
QUE le conseil, lors de la séance du 11 septembre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement no 07-2023: Règlement abrogeant le règlement no 05-98 établissant un régime complémentaire de retraite au bénéfice des employés de la municipalité de Saint-Nérée
QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 13 septembre 2023.
Le directeur général et greffier-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.