Calendrier des séances du conseil
EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,
QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2024, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025.
QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.
QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :
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- lundi 13 janvier |
- lundi 3 février |
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- lundi 3 mars |
- lundi 7 avril |
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- lundi 5 mai |
- lundi 2 juin |
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- lundi 7 juillet |
- lundi 4 août |
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- lundi 8 septembre |
- lundi 6 octobre |
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- lundi 17 novembre |
- lundi 1 décembre |
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 4 décembre 2024.
Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
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Assemblée publique de consultation
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2025-06 modifiant le règlement no 09-04 sur les usages conditionnels, le règlement de zonage no 04-2022 et le règlement no 07-2022 sur les permis et certificats.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Que lors de la séance tenue le 5 mai 2025, le Conseil a adopté le projet de règlement no 2025-06 modifiant le règlement no 09-04 sur les usages conditionnels, le règlement de zonage no 04-2022 et le règlement no 07-2022 sur les permis et certificats.
- Que le règlement no 2025-06 vise à modifier les conditions d’implantation :
- des résidences secondaires à court terme en location;
- des conteneurs maritimes et d’interdire l’implantation des boites de camion, camions, remorques et wagons; et
- des véhicules de camping servant à des fins résidentielles temporaires. - Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil du lundi 7 juillet à 20 h, au Complexe municipal, 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
- Que le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse, durant ses heures régulières d’ouverture.
- Que le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
- Qu’au moins une disposition du présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire.
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 5 juin 2025.
Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
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Assemblée publique de consultation
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2025-07 sur les dérogations mineures.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Que lors de la séance tenue le 5 mai 2025, le Conseil a adopté le projet de règlement no 2025-07 sur les dérogations mineures.
- Que le règlement no 2025-07 a pour objet de régir toute demande de dérogation mineure sur le territoire de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse
- Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil du lundi 7 juillet à 20 h, au Complexe municipal, 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse. Au cours de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
- Que le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse, durant ses heures régulières d’ouverture.
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 5 juin 2025.
Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
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Assemblée publique de consultation
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2025-08 modifiant le règlement de zonage no 04-2022.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Que lors de la séance tenue le 2 juin 2025, le Conseil a adopté le projet de règlement no 2025-08 modifiant le règlement de zonage no 04-2022.
- Que le règlement no 2025-08 vise à autoriser les usages résidentiels suivants dans la zone 3-Ha : Unifamiliale jumelée, Bifamiliale jumelée, Bifamiliale en rangée et Multifamiliale.
- Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil du lundi 7 juillet à 20 h, au Complexe municipal, 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse. Au cours de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
- Que le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse, durant ses heures régulières d’ouverture.
- Que le projet de règlement contient des dispositions propres à une règlement susceptible d'approbation référendaire.
- Que le projet de règlement concerne la zone 3-Ha et les zones qui lui sont contiguës : 15-M, 26-I, 54-Af et 181-F. L’illustration du secteur concerné peut être consultée au bureau municipal.
DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 5 juin 2025.
Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a