Avis public

Calendrier des séances du conseil

 

 

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,

 

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2022, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023.

 

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

 

QUE le calendrier a été modifié lors de la séance extraordinaire du 3 juillet 2023.

 

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

 

- lundi 7 août

- lundi 11 septembre

- mardi 3 octobre

- lundi 6 novembre

- lundi 4 décembre

 

 

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 5 juillet 2023.

 

Le directeur général et greffier-trésorier

 

Michaël Couture, g.m.a.

 

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Entrée en vigueur du règlement no 04-2023

 

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,

 

QUE le Conseil, lors de la séance du 3 juillet 2023, a adopté le règlement de démolition relatif aux immeubles patrimoniaux no 04-2023 et qu’il a été déclaré conforme lors de la séance du conseil de la MRC de Bellechasse, tenue le 12 juillet 2023, par la résolution C.M. 23-07-195.

 

QUE Mme Anick Beaudoin, directrice générale de la MRC de Bellechasse, a émis, le 12 juillet 2023, le certificat de conformité RMU-23-877 relativement au règlement no 04-2023.


QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

 

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 17 juillet 2023.

 

Le directeur général et greffier-trésorier

 

Michaël Couture, g.m.a.

 

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Entrée en vigueur du règlement no 05-2023

 

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,

 

QUE le conseil, lors de la séance du 7 août 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement no 05-2023: Règlement modifiant le règlement no 10-2014 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

 

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 9 août 2023.

 

Le directeur général et greffier-trésorier

 

Michaël Couture, g.m.a.


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Entrée en vigueur du règlement no 06-2023

 

 

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,

 

QUE le conseil, lors de la séance du 7 août 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement no 06-2023: Règlement modifiant le règlement no 07-94relatif à l’établissement et au maintien d’un régime d’assurances collectives au bénéfice des employés de la municipalité de Saint-Nérée

 

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

 

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 9 août 2023.

 

Le directeur général et greffier-trésorier

 

Michaël Couture, g.m.a.


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Entrée en vigueur du règlement no 07-2023

 

 

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et greffier-trésorier,

 

QUE le conseil, lors de la séance du 11 septembre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement no 07-2023: Règlement abrogeant le règlement no 05-98 établissant un régime complémentaire de retraite au bénéfice des employés de la municipalité de Saint-Nérée

 

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

 

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 13 septembre 2023.

 

Le directeur général et greffier-trésorier

 

Michaël Couture, g.m.a.