Avis public

Calendrier des séances

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 7 décembre 2020, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021.

QUE le calendrier a été modifié lors de la séance ordinaire du 15 avril 2021.

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

- lundi 11 janvier
- lundi 1er février
- lundi 1er mars
- lundi12 avril
- lundi 3 mai
- lundi 7 juin
- lundi 5 juillet
- lundi 2 août
- lundi 13 septembre
- lundi 4 octobre
- lundi 15 novembre
- lundi 6 décembre

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 15 avril 2021.

Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.

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Entrée en vigueur du Règlement no 05-2021

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE lors d’une séance du conseil tenue le 7 juin 2021, le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a adopté le règlement no 05-2021 intitulé : Règlement créant la réserve financière du réseau d’aqueduc du secteur lac Vert.

QUE l’objet de ce règlement est de créer une réserve financière de 25 000 $ dans le but de parer à toutes dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à l’approvisionnement, au traitement et à la distribution de l’eau potable. Ce règlement abroge et remplace le règlement no 02-2013.

QUE lors de la période de consultation qui s’est terminée le 29 juin 2021, aucune personne habile à voter n’a demandé que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

QUE le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE le règlement entre en vigueur conformément à la loi.

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 15 juillet 2021.

Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.

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Entrée en vigueur du règlement no 06-2021

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE lors d’une séance du conseil tenue le 5 juillet 2021, le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a adopté le règlement no 06-2021 intitulé : Règlement modifiant le règlement no 09-04 sur les usages conditionnels, le règlement de zonage no 05-04 et le règlement no 08-04 sur les permis et certificats.

QUE l’objet de ce règlement est de permettre et d’encadrer la location des résidences secondaires à court terme.

QUE ce règlement a été déclaré conforme au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Bellechasse lors de la séance du conseil de la MRC de Bellechasse, tenue le 14 juillet 2021, par la résolution C.M. 21-07-189.

QUE Mme Anick Beaudoin, directrice générale de la MRC de Bellechasse, a émis, le 19 juillet 2021, le certificat de conformité RMU-21-730 relativement au règlement no 06-2021.

QUE le règlement entre en vigueur conformément à la loi.

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 22 juillet 2021.

Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.

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Entrée en vigueur du règlement no 07-2021

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE lors d’une séance du conseil tenue le 5 juillet 2021, le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a adopté le règlement no 07-2021 intitulé : Règlement modifiant le règlement no 10-2018 sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaire.

QUE le règlement entre en vigueur conformément à la loi.

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 15 juillet 2021.

Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.

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Demande d’autorisation

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le conseil municipal statuera lors de sa séance du 13 septembre 2021 sur la demande d’autorisation suivante :

- Demande d’autorisation concernant la location d’une résidence secondaire à court terme au 2276, route Principale.

QUE les personnes intéressées pourront se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande pendant cette séance ou en transmettant leurs commentaires au bureau municipal, situé au 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse (Qc) G0R 3V0 ou à l’adresse de courriel suivante : [email protected].

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 21 septembre 2021.

Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.