NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISTION

Aide financière à la construction et la rénovation

Afin d’encourager la construction de nouvelles habitations et de favoriser l’amélioration des immeubles résidentiels existants,
la Municipalité a institué un nouveau programme d’aide pour les années 2021 et 2022.

Le programme, applicable sur l’ensemble du territoire, prend deux formes distinctes :

Volet construction d’une nouvelle habitation

• La valeur de l’habitation, selon le rôle d’évaluation foncière de la municipalité, doit atteindre 100 000 $; et
• Le crédit de taxes foncières sera égal à 100 % des taxes foncières, jusqu’à concurrence de 1 500 $ par année,
pour un total maximum de 7 500 $ sur 5 ans;

Volet rénovation d’un bâtiment existant

• Lorsque les travaux consistent à remplacer le revêtement extérieur de l’ensemble du bâtiment, une subvention
de 500 $ est accordée;
• Lorsque les travaux, peu importe leur nature, entrainent une hausse de l’évaluation foncière supérieure à 10 000 $,
une subvention de 1 000 $ est accordée; et
• Lorsque les deux conditions sont atteintes, une subvention de 1 500 $ est accordée.

Conditions applicables aux deux volets

• Les travaux font l’objet d’un permis délivré par la MRC après l’entrée en vigueur du règlement no 09-2020;
• Les travaux doivent être exécutés avant l’expiration du permis;
• Les travaux qui nécessitent le renouvellement du permis deviennent inadmissibles;
• L’immeuble doit être conforme aux règlements d’urbanisme en vigueur;

Pour connaître toutes les conditions applicables, veuillez consulter le règlement municipal no 09-2020, disponible au
www.st-neree.qc.ca ou joindre Michaël Couture, directeur général et secrétaire-trésorier, au 418-243-2735.